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08/10/2013
Ecotaxe, dernières nouvelles

Le 5 septembre, un communiqué de presse du Ministère des Transports a confirmé un report de la mise en application de l'Ecotaxe au 1er janvier 2014. De ce fait, le système de majoration est décalé à cette date. 
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Grenelle de l'environnement

Comme vous le savez, l'Ecotaxe ou taxe Poids Lourds (TPL), qui fait suite au Grenelle de l'environnement, est destinée à financer les infrastructures de transport. Elle doit s'appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes qui utilisent le réseau routier national. La loi a été votée le 28 mai 2013 et les décrets précisant les modalités de répercussion aux chargeurs publiés le 25 juillet. La mise an application, tant pour les transporteurs que pour les donneurs d'ordre était prévue pour le 1er octobre. Le 5 septembre, un communiqué de presse du Ministère des Transports a confirmé un report au 1er janvier 2014. Le système de majoration, prévu sur les factures des transporteurs est donc décalé à cette date.

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